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BRET BERNARD

Active
Siren982 980 575Entrepreneur individuel34140 MèzeCréée le 31 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRET BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2023, identifié par le SIREN 982 980 575. Son siège social est situé 16 RUE des Salins, 34140 Mèze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de BRET BERNARD

Dénomination
BRET BERNARD
SIREN
982 980 575
SIRET (siège)
982 980 575 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20982980575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 980 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
31 décembre 2023
Siège social
16 RUE des Salins, 34140, Mèze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRET BERNARD

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de BRET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRET BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34140 MèzeSiègeActif

    982 980 575 00012 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BRET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRET BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2023

Questions fréquentes sur BRET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BRET BERNARD ?

Le numéro SIREN de BRET BERNARD est 982 980 575. Le SIRET de son siège social est 982 980 575 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20982980575.

Où se situe le siège social de BRET BERNARD ?

Le siège social de BRET BERNARD est situé 16 RUE des Salins, 34140 Mèze.

BRET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BRET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRET BERNARD.

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