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BRET FREDERIC

Active
Siren402 917 413Entrepreneur individuel94410 SAINT-MAURICECréée le 24 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRET FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 mai 1995 sous le numéro SIREN 402 917 413. Elle est domiciliée 168 rue du Marechal Leclerc, 94410 Saint-Maurice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de BRET FREDERIC

Dénomination
BRET FREDERIC
SIREN
402 917 413
SIRET (siège)
402 917 413 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40402917413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 917 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
24 mai 1995
Siège social
168 RUE DU MARECHAL LECLERC, 94410, SAINT-MAURICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRET FREDERIC

Activités d'architecture

Finances de BRET FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRET FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRET FREDERIC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 94410 SAINT-MAURICESiègeActif

    402 917 413 00013 · ouvert le 24 mai 1995 · NAF 7111Z

  • 75011 PARISActif

    402 917 413 00021 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 7111Z

Documents juridiques de BRET FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRET FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRET FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRET FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRET FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1995

Questions fréquentes sur BRET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BRET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BRET FREDERIC est 402 917 413. Le SIRET de son siège social est 402 917 413 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40402917413.

Où se situe le siège social de BRET FREDERIC ?

Le siège social de BRET FREDERIC est situé 168 rue du Marechal Leclerc, 94410 Saint-Maurice.

BRET FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BRET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRET FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRET FREDERIC.

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