BRET-MOREL GILBERT

Active

Siren953 033 461Entrepreneur individuel69210 Sain-Bel

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BRET-MOREL GILBERT est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 953 033 461. Son siège social est situé 21 RUE du Moulin, 69210 Sain-Bel. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRET-MOREL GILBERT

INSEE

Dénomination: BRET-MOREL GILBERT
SIREN: 953 033 461
SIRET (siège): 953 033 461 00013
N° TVA intracommunautaire: FR78953033461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 953 033 461
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5520Z
Date de création: -
Siège social: 21 RUE du Moulin, 69210, Sain-Bel
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BRET-MOREL GILBERT

loueur meuble non professionnel

Finances de BRET-MOREL GILBERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRET-MOREL GILBERT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRET-MOREL GILBERT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69210 Sain-BelSiègeActif
953 033 461 00013 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 5520Z

Documents juridiques de BRET-MOREL GILBERT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRET-MOREL GILBERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRET-MOREL GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRET-MOREL GILBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRET-MOREL GILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRET-MOREL GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRET-MOREL GILBERT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur BRET-MOREL GILBERT

Quel est le numéro SIREN de BRET-MOREL GILBERT ?

Le numéro SIREN de BRET-MOREL GILBERT est 953 033 461. Le SIRET de son siège social est 953 033 461 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78953033461.

Où se situe le siège social de BRET-MOREL GILBERT ?

Le siège social de BRET-MOREL GILBERT est situé 21 RUE du Moulin, 69210 Sain-Bel.