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BRET NORBERT

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Siren531 755 841Entrepreneur individuel70000 NAVENNECréée le 21 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 531 755 841, BRET NORBERT est un entrepreneur individuel créé le 21 mars 2011. Son siège social est situé 12 av Paul Morel, 70000 Navenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de BRET NORBERT

Dénomination
BRET NORBERT
SIREN
531 755 841
SIRET (siège)
531 755 841 00024
N° TVA intracommunautaire
FR06531755841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 755 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 mars 2011
Siège social
12 AV PAUL MOREL, 70000, NAVENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRET NORBERT

Gestionnaire externe de transport

Finances de BRET NORBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRET NORBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRET NORBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 NAVENNESiègeActif

    531 755 841 00024 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BRET NORBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRET NORBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRET NORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRET NORBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRET NORBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRET NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRET NORBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-20 · Début d'activité : 2019-01-02

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2011

Questions fréquentes sur BRET NORBERT

Quel est le numéro SIREN de BRET NORBERT ?

Le numéro SIREN de BRET NORBERT est 531 755 841. Le SIRET de son siège social est 531 755 841 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06531755841.

Où se situe le siège social de BRET NORBERT ?

Le siège social de BRET NORBERT est situé 12 av Paul Morel, 70000 Navenne.

BRET NORBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRET NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRET NORBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRET NORBERT.

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