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BRET PASCAL

Active
Siren521 623 769100094510 LA QUEUE-EN-BRIECréée le 08 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRET PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 623 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Sq Saint Exupery, 94510 La Queue-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 9003B comme activité principale.

Fiche d'identité de BRET PASCAL

Dénomination
BRET PASCAL
SIREN
521 623 769
SIRET (siège)
521 623 769 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01521623769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 623 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
9003B
Date de création
08 avril 2010
Siège social
46 SQ SAINT EXUPERY, 94510, LA QUEUE-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRET PASCAL

Autre création artistique

Finances de BRET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94510 LA QUEUE-EN-BRIESiègeActif

    521 623 769 00010 · ouvert le 08 avril 2010 · NAF 9003B

Documents juridiques de BRET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2010

Questions fréquentes sur BRET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRET PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRET PASCAL est 521 623 769. Le SIRET de son siège social est 521 623 769 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01521623769.

Où se situe le siège social de BRET PASCAL ?

Le siège social de BRET PASCAL est situé 46 Sq Saint Exupery, 94510 La Queue-en-Brie.

BRET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRET PASCAL.

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