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Bret Raphael

Active
Siren999 633 795Entrepreneur individuel01390 MionnayCréée le 12 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Bret Raphael est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 633 795. Elle est domiciliée 7 IMP des Mirabelles, 01390 Mionnay. Son activité principale relève du code NAF 9603Z.

Fiche d'identité de Bret Raphael

Dénomination
Bret Raphael
SIREN
999 633 795
SIRET (siège)
999 633 795 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24999633795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 633 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9603Z
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
7 IMP des Mirabelles, 01390, Mionnay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Bret Raphael

Entretien esthétique, nettoyage, manuel et fleurissement de sépultures et monuments funéraires. Services de mémoire incluant brossage, démoussage et l'arrosage. Vente d'ornement et de fleurs liés à la prestation d'entretien.

Finances de Bret Raphael

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Bret Raphael

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Bret Raphael

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 MionnaySiègeActif

    999 633 795 00011 · ouvert le 11 janvier 2026 · NAF 9603Z

Documents juridiques de Bret Raphael

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 11 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Bret Raphael

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bret Raphael. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Bret Raphael

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bret Raphael. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Bret Raphael n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Bret Raphael

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-11

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026

Questions fréquentes sur Bret Raphael

Quel est le numéro SIREN de Bret Raphael ?

Le numéro SIREN de Bret Raphael est 999 633 795. Le SIRET de son siège social est 999 633 795 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24999633795.

Où se situe le siège social de Bret Raphael ?

Le siège social de Bret Raphael est situé 7 IMP des Mirabelles, 01390 Mionnay.

Bret Raphael est-elle toujours en activité ?

Oui, Bret Raphael est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Bret Raphael est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bret Raphael.

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