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BRET SARL

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Siren401 754 585SARL39120 PESEUXCréée le 15 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

BRET SARL est une SARL immatriculée le 15 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 754 585. Elle est domiciliée Restaurant de la Gare, 39120 Peseux. Son activité principale relève du code NAF 551A.

Fiche d'identité de BRET SARL

Dénomination
BRET SARL
SIREN
401 754 585
SIRET (siège)
401 754 585 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64401754585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 754 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
15 juillet 1995
Siège social
RESTAURANT DE LA GARE, 39120, PESEUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BRET SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRET SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRET SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39120 PESEUXSiègeFermé

    401 754 585 00016 · ouvert le 15 juillet 1995 · NAF 551A

Documents juridiques de BRET SARL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1995

  • Acte

Conformité de BRET SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRET SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRET SARL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRET SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRET SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1995

Questions fréquentes sur BRET SARL

Quel est le numéro SIREN de BRET SARL ?

Le numéro SIREN de BRET SARL est 401 754 585. Le SIRET de son siège social est 401 754 585 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64401754585.

Où se situe le siège social de BRET SARL ?

Le siège social de BRET SARL est situé Restaurant de la Gare, 39120 Peseux.

BRET SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRET SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRET SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRET SARL.

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