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BRET YANNICK

Active
Siren492 187 224Entrepreneur individuel38160 SAINT-MARCELLINCréée le 01 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRET YANNICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2006, identifié par le SIREN 492 187 224. Son siège social est situé 40 bd du Champ de Mars, 38160 Saint-Marcellin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de BRET YANNICK

Dénomination
BRET YANNICK
SIREN
492 187 224
SIRET (siège)
492 187 224 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39492187224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 187 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
40 BD DU CHAMP DE MARS, 38160, SAINT-MARCELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRET YANNICK

Débits de boissons

Finances de BRET YANNICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRET YANNICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRET YANNICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38160 SAINT-MARCELLINSiègeFermé

    492 187 224 00018 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BRET YANNICK

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BRET YANNICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRET YANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRET YANNICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRET YANNICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 novembre 2009. Clôturée le 19 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BRET YANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRET YANNICK

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur BRET YANNICK

Quel est le numéro SIREN de BRET YANNICK ?

Le numéro SIREN de BRET YANNICK est 492 187 224. Le SIRET de son siège social est 492 187 224 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39492187224.

Où se situe le siège social de BRET YANNICK ?

Le siège social de BRET YANNICK est situé 40 bd du Champ de Mars, 38160 Saint-Marcellin.

BRET YANNICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BRET YANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRET YANNICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRET YANNICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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