BRETAGNE CONSTRUCTION
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 3,0 k€
BRETAGNE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 315 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 607 Che des Veyans, 06530 Le Tignet. BRETAGNE CONSTRUCTION relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par WILLIAM BRETAGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BRETAGNE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BRETAGNE CONSTRUCTION
- SIREN
- 512 315 177
- SIRET (siège)
- 512 315 177 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR40512315177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 315 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 18 mai 2009
- Siège social
- 607 CHE DES VEYANS, 06530, LE TIGNET
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BRETAGNE CONSTRUCTION
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de BRETAGNE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRETAGNE CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de BRETAGNE CONSTRUCTION
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06530 LE TIGNETSiègeActif
512 315 177 00042 · ouvert le 17 mai 2024 · NAF 4399C
- 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNEFermé
512 315 177 00018 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4399C
- 06530 SPERACEDESFermé
512 315 177 00026 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4399C
- 06530 LE TIGNETFermé
512 315 177 00034 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de BRETAGNE CONSTRUCTION
INPIConformité de BRETAGNE CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETAGNE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETAGNE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRETAGNE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRETAGNE CONSTRUCTION
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 18 mai 2009
Questions fréquentes sur BRETAGNE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BRETAGNE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BRETAGNE CONSTRUCTION est 512 315 177. Le SIRET de son siège social est 512 315 177 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40512315177.
Qui dirige BRETAGNE CONSTRUCTION ?
BRETAGNE CONSTRUCTION est dirigée par WILLIAM BRETAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRETAGNE CONSTRUCTION ?
Le siège social de BRETAGNE CONSTRUCTION est situé 607 Che des Veyans, 06530 Le Tignet.
BRETAGNE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETAGNE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETAGNE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETAGNE CONSTRUCTION.
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