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BRETAGNE CONSTRUCTION

Active
Siren512 315 177SARL06530 LE TIGNETCréée le 18 mai 2009

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
3,0 k€

BRETAGNE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 315 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 607 Che des Veyans, 06530 Le Tignet. BRETAGNE CONSTRUCTION relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par WILLIAM BRETAGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BRETAGNE CONSTRUCTION

Dénomination
BRETAGNE CONSTRUCTION
SIREN
512 315 177
SIRET (siège)
512 315 177 00042
N° TVA intracommunautaire
FR40512315177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 315 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
18 mai 2009
Siège social
607 CHE DES VEYANS, 06530, LE TIGNET
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BRETAGNE CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de BRETAGNE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRETAGNE CONSTRUCTION

WB

WILLIAM BRETAGNE

Gérant

Depuis la création (18 mai 2009) · 17 ans

JP

JEAN-YVES PETRUCCI

Gérant

Depuis la création (18 mai 2009) · 17 ans

Établissements de BRETAGNE CONSTRUCTION

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06530 LE TIGNETSiègeActif

    512 315 177 00042 · ouvert le 17 mai 2024 · NAF 4399C

  • 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNEFermé

    512 315 177 00018 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4399C

  • 06530 SPERACEDESFermé

    512 315 177 00026 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4399C

  • 06530 LE TIGNETFermé

    512 315 177 00034 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de BRETAGNE CONSTRUCTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Conformité de BRETAGNE CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETAGNE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETAGNE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01757

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00300

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01798

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00538

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 11 février 2025 · N° 23/00800

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETAGNE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRETAGNE CONSTRUCTION

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2009

Questions fréquentes sur BRETAGNE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BRETAGNE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BRETAGNE CONSTRUCTION est 512 315 177. Le SIRET de son siège social est 512 315 177 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40512315177.

Qui dirige BRETAGNE CONSTRUCTION ?

BRETAGNE CONSTRUCTION est dirigée par WILLIAM BRETAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRETAGNE CONSTRUCTION ?

Le siège social de BRETAGNE CONSTRUCTION est situé 607 Che des Veyans, 06530 Le Tignet.

BRETAGNE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETAGNE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETAGNE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETAGNE CONSTRUCTION.