BRETAGNE EQUIPEMENT ELEVAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRETAGNE EQUIPEMENT ELEVAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 290 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Fort Morel, 22440 Ploufragan. L'entreprise déclare le code NAF 4661Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BRETAGNE EQUIPEMENT ELEVAGE
INSEE- Dénomination
- BRETAGNE EQUIPEMENT ELEVAGE
- SIREN
- 500 290 762
- SIRET (siège)
- 500 290 762 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28500290762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 290 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4661Z
- Date de création
- 02 octobre 2007
- Siège social
- 15 RUE DU FORT MOREL, 22440, PLOUFRAGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BRETAGNE EQUIPEMENT ELEVAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRETAGNE EQUIPEMENT ELEVAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BRETAGNE EQUIPEMENT ELEVAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22440 PLOUFRAGANSiègeFermé
500 290 762 00011 · ouvert le 02 octobre 2007 · NAF 4661Z
Documents juridiques de BRETAGNE EQUIPEMENT ELEVAGE
INPIComptes annuels de BRETAGNE EQUIPEMENT ELEVAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETAGNE EQUIPEMENT ELEVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRETAGNE EQUIPEMENT ELEVAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETAGNE EQUIPEMENT ELEVAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2009. Clôturée le 10 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Décembre 2008 désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRETAGNE EQUIPEMENT ELEVAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRETAGNE EQUIPEMENT ELEVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRETAGNE EQUIPEMENT ELEVAGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Décembre 2008 désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2007
Questions fréquentes sur BRETAGNE EQUIPEMENT ELEVAGE
Quel est le numéro SIREN de BRETAGNE EQUIPEMENT ELEVAGE ?
Le numéro SIREN de BRETAGNE EQUIPEMENT ELEVAGE est 500 290 762. Le SIRET de son siège social est 500 290 762 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28500290762.
Où se situe le siège social de BRETAGNE EQUIPEMENT ELEVAGE ?
Le siège social de BRETAGNE EQUIPEMENT ELEVAGE est situé 15 rue du Fort Morel, 22440 Ploufragan.
BRETAGNE EQUIPEMENT ELEVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETAGNE EQUIPEMENT ELEVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETAGNE EQUIPEMENT ELEVAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETAGNE EQUIPEMENT ELEVAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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