BRETAGNE GIBIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,1 k€
- Effectif
- Non publié
BRETAGNE GIBIER est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1996, identifiée par le SIREN 320 052 988. Son siège social est situé Kernevez Kergrist Moelou, 22110 Kergrist-Moelou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z. Elle est dirigée par JEAN-MARC MICHAUD, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de BRETAGNE GIBIER
INSEE- Dénomination
- BRETAGNE GIBIER
- SIREN
- 320 052 988
- SIRET (siège)
- 320 052 988 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR14320052988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 052 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 55 080 €
- Code NAF / APE
- 0149Z
- Date de création
- 04 décembre 1996
- Siège social
- KERNEVEZ KERGRIST MOELOU, 22110, KERGRIST-MOELOU
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de BRETAGNE GIBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRETAGNE GIBIER
INSEEPrésident du conseil d’administration
Depuis la création (04 décembre 1996) · 29 ans
SARL AUDIT DU MENE
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (04 décembre 1996) · 29 ans
SAS DE KERIVOAL
Administrateur
Depuis la création (04 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de BRETAGNE GIBIER
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 22110 KERGRIST-MOELOUSiègeFermé
320 052 988 00021 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0149Z
- 29170 PLEUVENFermé
320 052 988 00039 · ouvert le 12 mars 2003 · NAF 0149Z
- 29000 QUIMPERFermé
320 052 988 00047 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 012J
- 22150 PlouguenastFermé
320 052 988 00013 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0149Z
Documents juridiques de BRETAGNE GIBIER
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BRETAGNE GIBIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETAGNE GIBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRETAGNE GIBIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETAGNE GIBIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juin 2011. Clôturée le 30 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRETAGNE GIBIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRETAGNE GIBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRETAGNE GIBIER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 04 décembre 1996
Marques déposées par BRETAGNE GIBIER
INPIBRETAGNE GIBIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBretagne Gibier
N° 3169613 · Déposée le 11 juin 2002 · Marque verbale
Classes 29, 31 · expirée le 11 juin 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BRETAGNE GIBIER
Quel est le numéro SIREN de BRETAGNE GIBIER ?
Le numéro SIREN de BRETAGNE GIBIER est 320 052 988. Le SIRET de son siège social est 320 052 988 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14320052988.
Qui dirige BRETAGNE GIBIER ?
BRETAGNE GIBIER est dirigée par JEAN-MARC MICHAUD, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRETAGNE GIBIER ?
Le siège social de BRETAGNE GIBIER est situé Kernevez Kergrist Moelou, 22110 Kergrist-Moelou.
BRETAGNE GIBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETAGNE GIBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETAGNE GIBIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETAGNE GIBIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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