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BRETAGNE.N

Active
Siren520 245 705Société civile26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 15 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 M€
Effectif
Non publié

BRETAGNE.N est une société civile immatriculée le 15 février 2010 sous le numéro SIREN 520 245 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte des Chambarands, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par DENISE POULIQUEN, gérant.

Fiche d'identité de BRETAGNE.N

Dénomination
BRETAGNE.N
SIREN
520 245 705
SIRET (siège)
520 245 705 00022
N° TVA intracommunautaire
FR46520245705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 245 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 462 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
15 février 2010
Siège social
21 RTE DES CHAMBARANDS, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRETAGNE.N

Gestion de valeurs mobilières de placement

Finances de BRETAGNE.N

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETAGNE.N

DP

DENISE POULIQUEN

Gérant

NT

NOLWENN TATIN

Autre

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2013

VR

VERONIQUE ROUDAUT

Autre

OT

OLIVIER TATIN

Autre

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

R

ROMDIS

Gérant

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRETAGNE.N

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif

    520 245 705 00022 · ouvert le 24 octobre 2012 · NAF 6630Z

  • 26260 SAINT-BARDOUXFermé

    520 245 705 00014 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BRETAGNE.N

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de BRETAGNE.N

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETAGNE.N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETAGNE.N

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETAGNE.N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETAGNE.N. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETAGNE.N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETAGNE.N

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    TATIN Olivier Noel Francis Adelchi Robert nom d'usage : TATIN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée ROMDIS devient gérant. POULIQUEN Denise nom d'usage : ROUDAUT devient gérant. ROUDAUT Véronique Anne Louise nom d'usage : TATIN n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2010

Questions fréquentes sur BRETAGNE.N

Quel est le numéro SIREN de BRETAGNE.N ?

Le numéro SIREN de BRETAGNE.N est 520 245 705. Le SIRET de son siège social est 520 245 705 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46520245705.

Qui dirige BRETAGNE.N ?

BRETAGNE.N est dirigée par DENISE POULIQUEN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRETAGNE.N ?

Le siège social de BRETAGNE.N est situé 21 Rte des Chambarands, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

BRETAGNE.N est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETAGNE.N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETAGNE.N est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETAGNE.N.

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