BRETAGNE PLANTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 775 577 620, BRETAGNE PLANTS est une SA créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 471 Ld la Gare, 29460 Hanvec. L'entreprise déclare le code NAF 9412Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE MORVAN en qualité de président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de BRETAGNE PLANTS
INSEE- Dénomination
- BRETAGNE PLANTS
- SIREN
- 775 577 620
- SIRET (siège)
- 775 577 620 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR80775577620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 577 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
- Forme juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à CA
- Capital social
- 2 407,1 €
- Code NAF / APE
- 9412Z
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 471 LD LA GARE, 29460, HANVEC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BRETAGNE PLANTS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BRETAGNE PLANTS
Organiser et orienter la production et la commercialisation du plant de pommes de terre sélectionné; Etablir les prix minima dudit produit au niveau de la production et les porter à la connaissance des collecteurs; s'entremettre entre ses adhérents et les collecteurs pour le règlement du prix des produits vendus; Introduire toute demande d'aide ou de subvention rendues nécessaires pour le maintien ou le développement de la production et des activités du groupement; réaliser, en relation avec les organismes officiels qui en sont chargés, le contrôle et la certification du plant de pommes de terre; D'une façon générale, effectuer toutes opérations se rapportant à la production et à la vente de pommes de terre produites par les adhérents.
Finances de BRETAGNE PLANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRETAGNE PLANTS
INSEEBODACCPrésident du conseil d’administration
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2012
GORIOUX - FARO ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2017
Anciens dirigeants (1)
Hubert, Charles, Jean, Marie MERCIER
Commissaire aux comptes suppléant · de mai 2017 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRETAGNE PLANTS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 29460 HANVECSiègeActif
775 577 620 00054 · ouvert le 28 décembre 1927 · NAF 9412Z
- 56300 PONTIVYActif
775 577 620 00062 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 9412Z
- 29000 QUIMPERFermé
775 577 620 00047 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 911C
Documents juridiques de BRETAGNE PLANTS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BRETAGNE PLANTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETAGNE PLANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRETAGNE PLANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETAGNE PLANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRETAGNE PLANTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRETAGNE PLANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRETAGNE PLANTS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Président : MORVAN Dominique Pierre Marie ; Directeur : ABGRALL Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : GORIOUX - FARO ET ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Président : MORVAN Dominique, Pierre, Marie ; Directeur : ABGRALL Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : GORIOUX - FARO ET ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Hubert, Charles, Jean, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Président : MORVAN Dominique, Pierre, Marie Directeur : GUILLERY Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : GORIOUX - FARO ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Hubert, Charles, Jean, Marie
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Labels et certificats de BRETAGNE PLANTS
EgaProBRETAGNE PLANTS publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 93/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
Déclaration portée au niveau de l'unité économique et sociale (UES) UES BRETAGNE PLANTS.
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 93/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 91/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 89/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 91/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : 94/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 92/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : non calculable50 à 250 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération39/40
- Écart de taux d'augmentation35/35
- Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Questions fréquentes sur BRETAGNE PLANTS
Quel est le numéro SIREN de BRETAGNE PLANTS ?
Le numéro SIREN de BRETAGNE PLANTS est 775 577 620. Le SIRET de son siège social est 775 577 620 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80775577620.
Qui dirige BRETAGNE PLANTS ?
BRETAGNE PLANTS est dirigée par DOMINIQUE MORVAN, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRETAGNE PLANTS ?
Le siège social de BRETAGNE PLANTS est situé 471 Ld la Gare, 29460 Hanvec.
BRETAGNE PLANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETAGNE PLANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETAGNE PLANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETAGNE PLANTS.
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