BRETAGNE PROPRE & NET.
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
BRETAGNE PROPRE & NET. est une SARL immatriculée le 31 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 001 338. Son siège social est situé 38 B rue la Rochelle, 35230 Orgeres. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).
Fiche d'identité de BRETAGNE PROPRE & NET.
INSEE- Dénomination
- BRETAGNE PROPRE & NET.
- SIREN
- 480 001 338
- SIRET (siège)
- 480 001 338 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR32480001338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 001 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 31 décembre 2004
- Siège social
- 38 B RUE LA ROCHELLE, 35230, ORGERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BRETAGNE PROPRE & NET.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRETAGNE PROPRE & NET.
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BRETAGNE PROPRE & NET.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35230 ORGERESSiègeFermé
480 001 338 00023 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 8121Z
- 35135 CHANTEPIEFermé
480 001 338 00015 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 8121Z
Documents juridiques de BRETAGNE PROPRE & NET.
INPIConformité de BRETAGNE PROPRE & NET.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETAGNE PROPRE & NET.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Et actuellement: 38 bis la Rochelle, 35230 Orgères L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2008, désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRETAGNE PROPRE & NET. n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRETAGNE PROPRE & NET. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRETAGNE PROPRE & NET.
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2009 · Et actuellement: 38 bis la Rochelle, 35230 Orgères L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé unique : SALTEL Maude Audrey.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2008, désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 31 décembre 2004
Questions fréquentes sur BRETAGNE PROPRE & NET.
Quel est le numéro SIREN de BRETAGNE PROPRE & NET. ?
Le numéro SIREN de BRETAGNE PROPRE & NET. est 480 001 338. Le SIRET de son siège social est 480 001 338 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32480001338.
Où se situe le siège social de BRETAGNE PROPRE & NET. ?
Le siège social de BRETAGNE PROPRE & NET. est situé 38 B rue la Rochelle, 35230 Orgeres.
BRETAGNE PROPRE & NET. est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETAGNE PROPRE & NET. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETAGNE PROPRE & NET. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETAGNE PROPRE & NET. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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