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BRETAGNE PROPRE & NET.

Active
Siren480 001 338SARL35230 ORGERESCréée le 31 décembre 2004

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

BRETAGNE PROPRE & NET. est une SARL immatriculée le 31 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 001 338. Son siège social est situé 38 B rue la Rochelle, 35230 Orgeres. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).

Fiche d'identité de BRETAGNE PROPRE & NET.

Dénomination
BRETAGNE PROPRE & NET.
SIREN
480 001 338
SIRET (siège)
480 001 338 00023
N° TVA intracommunautaire
FR32480001338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 001 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
31 décembre 2004
Siège social
38 B RUE LA ROCHELLE, 35230, ORGERES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BRETAGNE PROPRE & NET.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRETAGNE PROPRE & NET.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRETAGNE PROPRE & NET.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35230 ORGERESSiègeFermé

    480 001 338 00023 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 8121Z

  • 35135 CHANTEPIEFermé

    480 001 338 00015 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 8121Z

Documents juridiques de BRETAGNE PROPRE & NET.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Conformité de BRETAGNE PROPRE & NET.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETAGNE PROPRE & NET.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Et actuellement: 38 bis la Rochelle, 35230 Orgères L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2008, désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRETAGNE PROPRE & NET. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETAGNE PROPRE & NET. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRETAGNE PROPRE & NET.

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2009 · Et actuellement: 38 bis la Rochelle, 35230 Orgères L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé unique : SALTEL Maude Audrey.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2008, désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2004

Questions fréquentes sur BRETAGNE PROPRE & NET.

Quel est le numéro SIREN de BRETAGNE PROPRE & NET. ?

Le numéro SIREN de BRETAGNE PROPRE & NET. est 480 001 338. Le SIRET de son siège social est 480 001 338 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32480001338.

Où se situe le siège social de BRETAGNE PROPRE & NET. ?

Le siège social de BRETAGNE PROPRE & NET. est situé 38 B rue la Rochelle, 35230 Orgeres.

BRETAGNE PROPRE & NET. est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETAGNE PROPRE & NET. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETAGNE PROPRE & NET. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETAGNE PROPRE & NET. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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