CheckersProcédures

BRETAGNE STRUCTURES LOGISTIC

Fermée
Siren791 502 925SAS22630 EVRANRadiée le 17 novembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
416 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 502 925, BRETAGNE STRUCTURES LOGISTIC est une SAS créée le 28 mars 2013. Elle est domiciliée zone Artisanale Jean Gauvin, 22630 Evran. Son activité principale relève du code NAF 4941B. FINANCIERE DE PONTHUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 novembre 2022.

Fiche d'identité de BRETAGNE STRUCTURES LOGISTIC

Dénomination
BRETAGNE STRUCTURES LOGISTIC
SIREN
791 502 925
SIRET (siège)
791 502 925 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03791502925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 502 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
416 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
28 mars 2013
Date de radiation
17 novembre 2022
Siège social
ZONE ARTISANALE JEAN GAUVIN, 22630, EVRAN
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de BRETAGNE STRUCTURES LOGISTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETAGNE STRUCTURES LOGISTIC

MC

MAGALI COSQUER

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2017

C

CABINET COSQUER-TANGUY

Commissaire aux comptes titulaire

F

FINANCIERE DE PONTHUS

Président de SAS

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRETAGNE STRUCTURES LOGISTIC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 22630 EVRANSiègeFermé

    791 502 925 00013 · ouvert le 28 février 2013 · NAF 7010Z

  • 35580 GOVENFermé

    791 502 925 00039 · ouvert le 08 janvier 2015 · NAF 4941A

  • 34290 SERVIANFermé

    791 502 925 00047 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 4941A

  • 35310 Bréal-sous-MontfortFermé

    791 502 925 00021 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4941B

Documents juridiques de BRETAGNE STRUCTURES LOGISTIC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de BRETAGNE STRUCTURES LOGISTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETAGNE STRUCTURES LOGISTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETAGNE STRUCTURES LOGISTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETAGNE STRUCTURES LOGISTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 septembre 2017. Clôturée le 14 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2022 · publié le 24 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2019 · publié le 30 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2017 · publié le 24 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2017 · publié le 29 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajire prise en la personne de Me Erwan Merly 4 Crs RAPHAEL BINET "Le Magister" 35000 RENNES.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016 désignant administrateur Selarl Ajire prise en la personne de Me Erwan Merly 4 Cours RAPHAEL BINET "Le Magister" 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur, mandataire judiciaire SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de BRETAGNE STRUCTURES LOGISTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETAGNE STRUCTURES LOGISTIC

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajire prise en la personne de Me Erwan Merly 4 Crs RAPHAEL BINET "Le Magister" 35000 RENNES.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COSQUER-TANGUY en fonction le 28 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : COSQUER Magali en fonction le 28 Janvier 2015 ; Président : FINANCIERE DE PONTHUS en fonction le 28 Janvier 2015

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016 désignant administrateur Selarl Ajire prise en la personne de Me Erwan Merly 4 Cours RAPHAEL BINET "Le Magister" 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur, mandataire judiciaire SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COSQUER-TANGUY en fonction le 28 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : COSQUER Magali en fonction le 28 Janvier 2015 Président : FINANCIERE DE PONTHUS en fonction le 28 Janvier 2015 Directeur général : BROUSSE Gabriel en fonction le 23 Avril 2015

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Directeur technique : GAUVIN Jean-Marc en fonction le 28 Janvier 2015 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COSQUER-TANGUY en fonction le 28 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : COSQUER Magali en fonction le 28 Janvier 2015 Président : FINANCIERE DE PONTHUS en fonction le 28 Janvier 2015

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Président : FINANCIERE DE PONTHUS (SASU) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COSQUER TANGUY (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : COSQUER Magali, Joëlle

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Président : FINANCIERE DE PONTHUS (SASU) Directeur général : GAUVIN Jean-Marc, René, Daniel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COSQUER TANGUY (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : COSQUER Magali, Joëlle

  18. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Début d'activité : 2013-03-01

  19. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Début d'activité : 2013-03-01

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-03-04

  1. radiation

    Date d'effet : 17 novembre 2022

Questions fréquentes sur BRETAGNE STRUCTURES LOGISTIC

Quel est le numéro SIREN de BRETAGNE STRUCTURES LOGISTIC ?

Le numéro SIREN de BRETAGNE STRUCTURES LOGISTIC est 791 502 925. Le SIRET de son siège social est 791 502 925 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03791502925.

Qui dirige BRETAGNE STRUCTURES LOGISTIC ?

BRETAGNE STRUCTURES LOGISTIC est dirigée par FINANCIERE DE PONTHUS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRETAGNE STRUCTURES LOGISTIC ?

Le siège social de BRETAGNE STRUCTURES LOGISTIC est situé zone Artisanale Jean Gauvin, 22630 Evran.

BRETAGNE STRUCTURES LOGISTIC est-elle toujours en activité ?

Non, BRETAGNE STRUCTURES LOGISTIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 novembre 2022.

BRETAGNE STRUCTURES LOGISTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETAGNE STRUCTURES LOGISTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises transports routiers de fret de proximité

Toutes les entreprises avec le code NAF 4941B

Entreprises à Evran

Toutes les entreprises à Evran