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BRETAGNE SUBVENTIONS

Active
Siren490 286 283SARL35760 SAINT-GREGOIRECréée le 02 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETAGNE SUBVENTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 286 283. Elle est domiciliée 1 B rue d Ouessant, 35760 Saint-Gregoire. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRETAGNE SUBVENTIONS

Dénomination
BRETAGNE SUBVENTIONS
SIREN
490 286 283
SIRET (siège)
490 286 283 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40490286283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 286 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
02 mai 2006
Siège social
1 B RUE D OUESSANT, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BRETAGNE SUBVENTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETAGNE SUBVENTIONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRETAGNE SUBVENTIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeFermé

    490 286 283 00018 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 741G

  • 35470 BAIN-DE-BRETAGNEFermé

    490 286 283 00026 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BRETAGNE SUBVENTIONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de BRETAGNE SUBVENTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETAGNE SUBVENTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETAGNE SUBVENTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETAGNE SUBVENTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2012. Clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2010 désignant liquidateur Me Olivier Massart 10 SQ Vercingétorix 35000 RENNES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRETAGNE SUBVENTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETAGNE SUBVENTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETAGNE SUBVENTIONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2010 désignant liquidateur Me Olivier Massart 10 SQ Vercingétorix 35000 RENNES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2006

Questions fréquentes sur BRETAGNE SUBVENTIONS

Quel est le numéro SIREN de BRETAGNE SUBVENTIONS ?

Le numéro SIREN de BRETAGNE SUBVENTIONS est 490 286 283. Le SIRET de son siège social est 490 286 283 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40490286283.

Où se situe le siège social de BRETAGNE SUBVENTIONS ?

Le siège social de BRETAGNE SUBVENTIONS est situé 1 B rue d Ouessant, 35760 Saint-Gregoire.

BRETAGNE SUBVENTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETAGNE SUBVENTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETAGNE SUBVENTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETAGNE SUBVENTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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