BRETAGNOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRETAGNOL est une SCI immatriculée le 21 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 618 655. Elle est domiciliée 6 AV Ernest Boffa ZAC Trajectoire, 30540 Milhaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Caroline Martin, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRETAGNOL
INSEE- Dénomination
- BRETAGNOL
- SIREN
- 981 618 655
- SIRET (siège)
- 981 618 655 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94981618655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 618 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2023
- Siège social
- 6 AV Ernest Boffa ZAC Trajectoire, 30540, Milhaud
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRETAGNOL
- L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, - La mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la Société, au profit des associés ou d'une partie d'entre eux ou d'un tiers, à la seule initiative du ou des Gérants, - L'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés, - L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance d'épargne et de placement et notamment de bons de capitalisation, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille
Finances de BRETAGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRETAGNOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2023) · 2 ans
SAS MARMAILLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de BRETAGNOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30540 MilhaudSiègeActif
981 618 655 00014 · ouvert le 21 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRETAGNOL
INPIComptes annuels de BRETAGNOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETAGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRETAGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETAGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETAGNOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRETAGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRETAGNOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-21
- création
Date d'effet : 21 novembre 2023
Questions fréquentes sur BRETAGNOL
Quel est le numéro SIREN de BRETAGNOL ?
Le numéro SIREN de BRETAGNOL est 981 618 655. Le SIRET de son siège social est 981 618 655 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94981618655.
Qui dirige BRETAGNOL ?
BRETAGNOL est dirigée par Caroline Martin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRETAGNOL ?
Le siège social de BRETAGNOL est situé 6 AV Ernest Boffa ZAC Trajectoire, 30540 Milhaud.
BRETAGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETAGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETAGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETAGNOL.
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