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BRETAN

Active
Siren794 173 013SARL16000 ANGOULEMECréée le 29 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BRETAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 173 013. Elle est domiciliée 43 bd de Bretagne, 16000 Angouleme. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE LEBOURG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BRETAN

Dénomination
BRETAN
SIREN
794 173 013
SIRET (siège)
794 173 013 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07794173013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 173 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
29 juillet 2013
Siège social
43 BD DE BRETAGNE, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRETAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETAN

SL

SYLVIE LEBOURG

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

SM

Sylvie né LEBOURG MORETTI

Gérant · de juillet 2013 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRETAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeFermé

    794 173 013 00010 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de BRETAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de BRETAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2014. Clôturée le 23 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2019 · publié le 31 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 24 novembre 2014 · publié le 12 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 25 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRETAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 24 novembre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculée le 2013-07-29 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2013

Questions fréquentes sur BRETAN

Quel est le numéro SIREN de BRETAN ?

Le numéro SIREN de BRETAN est 794 173 013. Le SIRET de son siège social est 794 173 013 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07794173013.

Qui dirige BRETAN ?

BRETAN est dirigée par SYLVIE LEBOURG, gérant.

Où se situe le siège social de BRETAN ?

Le siège social de BRETAN est situé 43 bd de Bretagne, 16000 Angouleme.

BRETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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