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BRETAUD BERNARD

Active
Siren449 099 746Entrepreneur individuel16100 COGNACCréée le 26 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 449 099 746, BRETAUD BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 26 juin 2003. Elle est domiciliée 22 rue de Marennes, 16100 Cognac. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de BRETAUD BERNARD

Dénomination
BRETAUD BERNARD
SIREN
449 099 746
SIRET (siège)
449 099 746 00041
N° TVA intracommunautaire
FR96449099746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 099 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
26 juin 2003
Siège social
22 RUE DE MARENNES, 16100, COGNAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRETAUD BERNARD

Production d'électricité

Finances de BRETAUD BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETAUD BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETAUD BERNARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 16100 COGNACSiègeActif

    449 099 746 00041 · ouvert le 29 mars 2024 · NAF 3511Z

  • 95530 FRETTE SUR SEINE (LA)Fermé

    449 099 746 00017 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 602E

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé

    449 099 746 00025 · ouvert le 26 septembre 2007 · NAF 4932Z

Documents juridiques de BRETAUD BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETAUD BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETAUD BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETAUD BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETAUD BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETAUD BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETAUD BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2003

Questions fréquentes sur BRETAUD BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BRETAUD BERNARD ?

Le numéro SIREN de BRETAUD BERNARD est 449 099 746. Le SIRET de son siège social est 449 099 746 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96449099746.

Où se situe le siège social de BRETAUD BERNARD ?

Le siège social de BRETAUD BERNARD est situé 22 rue de Marennes, 16100 Cognac.

BRETAUD BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETAUD BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETAUD BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETAUD BERNARD.

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