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BRETAUD JACQUES

Active
Siren478 361 660Entrepreneur individuel85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFCréée le 01 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 478 361 660, BRETAUD JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 All des Cerisiers, 85000 Mouilleron-le-Captif. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BRETAUD JACQUES

Dénomination
BRETAUD JACQUES
SIREN
478 361 660
SIRET (siège)
478 361 660 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62478361660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 361 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
25 ALL DES CERISIERS, 85000, MOUILLERON-LE-CAPTIF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETAUD JACQUES

Location de logements

Finances de BRETAUD JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETAUD JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETAUD JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFSiègeActif

    478 361 660 00010 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de BRETAUD JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETAUD JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETAUD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETAUD JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETAUD JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETAUD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETAUD JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur BRETAUD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BRETAUD JACQUES ?

Le numéro SIREN de BRETAUD JACQUES est 478 361 660. Le SIRET de son siège social est 478 361 660 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62478361660.

Où se situe le siège social de BRETAUD JACQUES ?

Le siège social de BRETAUD JACQUES est situé 25 All des Cerisiers, 85000 Mouilleron-le-Captif.

BRETAUD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETAUD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETAUD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETAUD JACQUES.

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