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BRETAUD MARCEL

Active
Siren385 359 112Entrepreneur individuel17100 BUSSAC-SUR-CHARENTECréée le 01 janvier 1971
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETAUD MARCEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1971, identifié par le SIREN 385 359 112. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Chez Judet, 17100 Bussac-sur-Charente. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011G.

Fiche d'identité de BRETAUD MARCEL

Dénomination
BRETAUD MARCEL
SIREN
385 359 112
SIRET (siège)
385 359 112 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17385359112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 359 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
01 janvier 1971
Siège social
LD CHEZ JUDET, 17100, BUSSAC-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETAUD MARCEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BRETAUD MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETAUD MARCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETAUD MARCEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17100 BUSSAC-SUR-CHARENTESiègeFermé

    385 359 112 00013 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 011G

Documents juridiques de BRETAUD MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETAUD MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETAUD MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETAUD MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETAUD MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETAUD MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETAUD MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1971

Questions fréquentes sur BRETAUD MARCEL

Quel est le numéro SIREN de BRETAUD MARCEL ?

Le numéro SIREN de BRETAUD MARCEL est 385 359 112. Le SIRET de son siège social est 385 359 112 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17385359112.

Où se situe le siège social de BRETAUD MARCEL ?

Le siège social de BRETAUD MARCEL est situé Ld Chez Judet, 17100 Bussac-sur-Charente.

BRETAUD MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETAUD MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETAUD MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETAUD MARCEL.

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