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BRETAUD PASCAL

Active
Siren338 267 123Entrepreneur individuel49360 MAULEVRIERCréée le 25 juillet 19864
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
4tranche Sirene

BRETAUD PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1986, identifié par le SIREN 338 267 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Commerce, 49360 Maulevrier. Son activité principale relève du code NAF 1013B et emploie 4 salariés.

Fiche d'identité de BRETAUD PASCAL

Dénomination
BRETAUD PASCAL
SIREN
338 267 123
SIRET (siège)
338 267 123 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88338267123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 267 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1013B
Date de création
25 juillet 1986
Effectif
4
Siège social
14 RUE DU COMMERCE, 49360, MAULEVRIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRETAUD PASCAL

Charcuterie traiteur

Finances de BRETAUD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETAUD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETAUD PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 49360 MAULEVRIERSiègeActif

    338 267 123 00010 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 1013B

  • 49300 CHOLETActif

    338 267 123 00028 · ouvert le 09 septembre 2019 · NAF 1013B

Documents juridiques de BRETAUD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETAUD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETAUD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETAUD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETAUD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRETAUD PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETAUD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETAUD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1986

Questions fréquentes sur BRETAUD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRETAUD PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRETAUD PASCAL est 338 267 123. Le SIRET de son siège social est 338 267 123 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88338267123.

Où se situe le siège social de BRETAUD PASCAL ?

Le siège social de BRETAUD PASCAL est situé 14 rue du Commerce, 49360 Maulevrier.

BRETAUD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETAUD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETAUD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETAUD PASCAL.

Combien de salariés compte BRETAUD PASCAL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BRETAUD PASCAL emploie 4 salariés.

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