BRETAUDEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 112 k€
- Effectif
- Non publié
BRETAUDEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 233 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 406 La Stree Geste, 49110 Beaupreau-en-Mauges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. FLORENT BRETAUDEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRETAUDEAU
INSEE- Dénomination
- BRETAUDEAU
- SIREN
- 403 233 166
- SIRET (siège)
- 403 233 166 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR94403233166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 233 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 111 750 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 27 décembre 1995
- Siège social
- 406 LA STREE GESTE, 49110, BEAUPREAU-EN-MAUGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRETAUDEAU
La société a pour objet : la propriété, la gestion, l'administration et la location uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; l'acquisition, la gestion par bail et par tous modes de faire valoir, sauf en faire valoir direct, de tous immeubles à destination agricole ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet et aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnés à bail à ferme.
Finances de BRETAUDEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRETAUDEAU
INSEEÉtablissements de BRETAUDEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESSiègeActif
403 233 166 00020 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B
- 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESFermé
403 233 166 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de BRETAUDEAU
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BRETAUDEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETAUDEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRETAUDEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETAUDEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETAUDEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 2024F00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/06905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/07417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F01607
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/02326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/06905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07417
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-19.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRETAUDEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRETAUDEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-02-01
- création
Date d'effet : 27 décembre 1995
Questions fréquentes sur BRETAUDEAU
Quel est le numéro SIREN de BRETAUDEAU ?
Le numéro SIREN de BRETAUDEAU est 403 233 166. Le SIRET de son siège social est 403 233 166 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94403233166.
Qui dirige BRETAUDEAU ?
BRETAUDEAU est dirigée par FLORENT BRETAUDEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRETAUDEAU ?
Le siège social de BRETAUDEAU est situé 406 La Stree Geste, 49110 Beaupreau-en-Mauges.
BRETAUDEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETAUDEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETAUDEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETAUDEAU.
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