BRETAUDEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRETAUDEAU est une SAS immatriculée le 8 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 023 895. Elle est domiciliée Ty Planche, 56390 Grandchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. MARYVONNE BRETAUDEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRETAUDEAU
INSEE- Dénomination
- BRETAUDEAU
- SIREN
- 828 023 895
- SIRET (siège)
- 828 023 895 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55828023895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 023 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 08 mars 2017
- Siège social
- TY PLANCHE, 56390, GRANDCHAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRETAUDEAU
Rôtisserie, restauration rapide sur place ou à emporter sans vente de boisson alcoolisée vente de tous produits alimentaires frais ou non et notamment viandes et volailles et produits issus de l'agriculture biologique
Finances de BRETAUDEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRETAUDEAU
INSEEÉtablissements de BRETAUDEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56390 GRANDCHAMPSiègeActif
828 023 895 00018 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 5610C
Documents juridiques de BRETAUDEAU
INPIComptes annuels de BRETAUDEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETAUDEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRETAUDEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETAUDEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juin 2018. Clôturée le 25 août 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 août 2021 · publié le 31 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 août 2019 · publié le 06 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mai 2019 · publié le 24 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2018, désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETAUDEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 2024F00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/06905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/07417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F01607
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/02326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/06905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07417
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-19.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRETAUDEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRETAUDEAU
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-08-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2018, désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-03-08
- création
Date d'effet : 08 mars 2017
Questions fréquentes sur BRETAUDEAU
Quel est le numéro SIREN de BRETAUDEAU ?
Le numéro SIREN de BRETAUDEAU est 828 023 895. Le SIRET de son siège social est 828 023 895 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55828023895.
Qui dirige BRETAUDEAU ?
BRETAUDEAU est dirigée par MARYVONNE BRETAUDEAU, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRETAUDEAU ?
Le siège social de BRETAUDEAU est situé Ty Planche, 56390 Grandchamp.
BRETAUDEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETAUDEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETAUDEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETAUDEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 août 2021 pour insuffisance d'actif.
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