BRETAUDEAU DANIEL

Active

Siren327 600 078Entrepreneur individuel49230 SEVREMOINECréée le 23 juin 1983

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BRETAUDEAU DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 600 078. Son siège social est situé Le Pre Chauvreau, 49230 Sevremoine. Son activité principale relève du code NAF 012G.

Fiche d'identité de BRETAUDEAU DANIEL

INSEE

Dénomination: BRETAUDEAU DANIEL
SIREN: 327 600 078
SIRET (siège): 327 600 078 00015
N° TVA intracommunautaire: FR29327600078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 327 600 078
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 012G
Date de création: 23 juin 1983
Siège social: LE PRE CHAUVREAU, 49230, SEVREMOINE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BRETAUDEAU DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BRETAUDEAU DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETAUDEAU DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETAUDEAU DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

49230 SEVREMOINESiègeFermé
327 600 078 00015 · ouvert le 23 juin 1983 · NAF 012G

Documents juridiques de BRETAUDEAU DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETAUDEAU DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETAUDEAU DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETAUDEAU DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETAUDEAU DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETAUDEAU DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETAUDEAU DANIEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 23 juin 1983

Questions fréquentes sur BRETAUDEAU DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BRETAUDEAU DANIEL ?

Le numéro SIREN de BRETAUDEAU DANIEL est 327 600 078. Le SIRET de son siège social est 327 600 078 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29327600078.

Où se situe le siège social de BRETAUDEAU DANIEL ?

Le siège social de BRETAUDEAU DANIEL est situé Le Pre Chauvreau, 49230 Sevremoine.