BRETAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
BRETAULT est une société civile immatriculée le 3 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 145 697. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plessis Neuf, 49122 Begrolles-en-Mauges. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. CLAUDE BRETAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRETAULT
INSEE- Dénomination
- BRETAULT
- SIREN
- 522 145 697
- SIRET (siège)
- 522 145 697 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11522145697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 145 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 139 830 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 03 mai 2010
- Siège social
- LE PLESSIS NEUF , 49122, BEGROLLES-EN-MAUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRETAULT
Bovins lait
Finances de BRETAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRETAULT
INSEEÉtablissements de BRETAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49122 BEGROLLES-EN-MAUGESSiègeActif
522 145 697 00010 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0141Z
Documents juridiques de BRETAULT
INPIComptes annuels de BRETAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRETAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETAULT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/07783
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 97-14.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRETAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRETAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-03 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 03 mai 2010
Questions fréquentes sur BRETAULT
Quel est le numéro SIREN de BRETAULT ?
Le numéro SIREN de BRETAULT est 522 145 697. Le SIRET de son siège social est 522 145 697 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11522145697.
Qui dirige BRETAULT ?
BRETAULT est dirigée par CLAUDE BRETAULT, gérant.
Où se situe le siège social de BRETAULT ?
Le siège social de BRETAULT est situé Le Plessis Neuf, 49122 Begrolles-en-Mauges.
BRETAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETAULT.
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