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BRETEAU

Active
Siren921 575 650SCI53400 LIVRE-LA-TOUCHECréée le 22 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 575 650, BRETEAU est une SCI créée le 22 novembre 2022. Son siège social est situé 14 R d'Anjou, 53400 Livre-la-Touche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT BRETEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRETEAU

Dénomination
BRETEAU
SIREN
921 575 650
SIRET (siège)
921 575 650 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79921575650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 575 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2022
Siège social
14 R D'ANJOU, 53400, LIVRE-LA-TOUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETEAU

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société

Finances de BRETEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETEAU

VB

VINCENT BRETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

CR

CRISTELLE RONCIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de BRETEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53400 LIVRE-LA-TOUCHESiègeActif

    921 575 650 00012 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRETEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BRETEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-22 · Début d'activité : 2022-10-18

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2022

Questions fréquentes sur BRETEAU

Quel est le numéro SIREN de BRETEAU ?

Le numéro SIREN de BRETEAU est 921 575 650. Le SIRET de son siège social est 921 575 650 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79921575650.

Qui dirige BRETEAU ?

BRETEAU est dirigée par VINCENT BRETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRETEAU ?

Le siège social de BRETEAU est situé 14 R d'Anjou, 53400 Livre-la-Touche.

BRETEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETEAU.

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