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BRETEAU FRERES

Active
Siren376 950 010SARL61600 LA FERTE MACECréée le 03 mars 1977

4778B · Commerces de détail de charbons et combustibles

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 376 950 010, BRETEAU FRERES est une SARL créée le 3 mars 1977. Elle est domiciliée Pl de la Republique, 61600 La Ferte Mace. BRETEAU FRERES relève du secteur commerces de détail de charbons et combustibles (code NAF 4778B).

Fiche d'identité de BRETEAU FRERES

Dénomination
BRETEAU FRERES
SIREN
376 950 010
SIRET (siège)
376 950 010 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83376950010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 376 950 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Date de création
03 mars 1977
Siège social
PL DE LA REPUBLIQUE, 61600, LA FERTE MACE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BRETEAU FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRETEAU FRERES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRETEAU FRERES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61600 LA FERTE MACESiègeFermé

    376 950 010 00011 · ouvert le 13 février 1975 · NAF 4778B

  • 61600 LA FERTE MACEFermé

    376 950 010 00029 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 4778B

Documents juridiques de BRETEAU FRERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

  • Acte

Conformité de BRETEAU FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETEAU FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2009. Clôturée le 23 août 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 août 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRETEAU FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETEAU FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRETEAU FRERES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1977

Questions fréquentes sur BRETEAU FRERES

Quel est le numéro SIREN de BRETEAU FRERES ?

Le numéro SIREN de BRETEAU FRERES est 376 950 010. Le SIRET de son siège social est 376 950 010 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83376950010.

Où se situe le siège social de BRETEAU FRERES ?

Le siège social de BRETEAU FRERES est situé Pl de la Republique, 61600 La Ferte Mace.

BRETEAU FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETEAU FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETEAU FRERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETEAU FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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