BRETEAU JEAN
Active8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.
Enregistré sous le numéro SIREN 311 288 716, BRETEAU JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2003. Elle est domiciliée Les Gouvaisons, 41120 Le Controis-en-Sologne. BRETEAU JEAN relève du secteur action sociale sans hébergement n.c.a. (code NAF 8899B).
Fiche d'identité de BRETEAU JEAN
INSEE- Dénomination
- BRETEAU JEAN
- SIREN
- 311 288 716
- SIRET (siège)
- 311 288 716 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR18311288716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 288 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Date de création
- 01 janvier 2003
- Siège social
- LES GOUVAISONS, 41120, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRETEAU JEAN
Action sociale sans hébergement n.c.a.
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Établissements de BRETEAU JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNESiègeActif
311 288 716 00021 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 8899B
- 41120 FEINGSFermé
311 288 716 00013 · NAF 923A
Conformité de BRETEAU JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETEAU JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BRETEAU JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRETEAU JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2003
Questions fréquentes sur BRETEAU JEAN
Quel est le numéro SIREN de BRETEAU JEAN ?
Le numéro SIREN de BRETEAU JEAN est 311 288 716. Le SIRET de son siège social est 311 288 716 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18311288716.
Où se situe le siège social de BRETEAU JEAN ?
Le siège social de BRETEAU JEAN est situé Les Gouvaisons, 41120 Le Controis-en-Sologne.
BRETEAU JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETEAU JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETEAU JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETEAU JEAN.
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