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BRETEAU JEAN

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Siren311 288 716Entrepreneur individuel41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNECréée le 01 janvier 2003

8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.

Enregistré sous le numéro SIREN 311 288 716, BRETEAU JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2003. Elle est domiciliée Les Gouvaisons, 41120 Le Controis-en-Sologne. BRETEAU JEAN relève du secteur action sociale sans hébergement n.c.a. (code NAF 8899B).

Fiche d'identité de BRETEAU JEAN

Dénomination
BRETEAU JEAN
SIREN
311 288 716
SIRET (siège)
311 288 716 00021
N° TVA intracommunautaire
FR18311288716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 288 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
LES GOUVAISONS, 41120, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRETEAU JEAN

Action sociale sans hébergement n.c.a.

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Établissements de BRETEAU JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNESiègeActif

    311 288 716 00021 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 8899B

  • 41120 FEINGSFermé

    311 288 716 00013 · NAF 923A

Conformité de BRETEAU JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETEAU JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETEAU JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRETEAU JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur BRETEAU JEAN

Quel est le numéro SIREN de BRETEAU JEAN ?

Le numéro SIREN de BRETEAU JEAN est 311 288 716. Le SIRET de son siège social est 311 288 716 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18311288716.

Où se situe le siège social de BRETEAU JEAN ?

Le siège social de BRETEAU JEAN est situé Les Gouvaisons, 41120 Le Controis-en-Sologne.

BRETEAU JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETEAU JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETEAU JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETEAU JEAN.