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BRETEAU PASCAL

Active
Siren750 509 473Entrepreneur individuel72320 VALENNESCréée le 20 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETEAU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 509 473. Le siège social de l'entreprise se trouve La Tuilerie, 72320 Valennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z.

Fiche d'identité de BRETEAU PASCAL

Dénomination
BRETEAU PASCAL
SIREN
750 509 473
SIRET (siège)
750 509 473 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30750509473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 509 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
20 mars 2012
Siège social
LA TUILERIE, 72320, VALENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETEAU PASCAL

Elevage d'autres animaux

Finances de BRETEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETEAU PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72320 VALENNESSiègeActif

    750 509 473 00013 · ouvert le 20 mars 2012 · NAF 0149Z

Documents juridiques de BRETEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETEAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2012

Questions fréquentes sur BRETEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRETEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRETEAU PASCAL est 750 509 473. Le SIRET de son siège social est 750 509 473 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30750509473.

Où se situe le siège social de BRETEAU PASCAL ?

Le siège social de BRETEAU PASCAL est situé La Tuilerie, 72320 Valennes.

BRETEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETEAU PASCAL.

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