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BRETEAU PASCAL

Active
Siren790 658 777Entrepreneur individuel35510 CESSON-SEVIGNECréée le 31 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETEAU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 658 777. Son siège social est situé 6 B rue du Chene Germain residence le Lodge, 35510 Cesson-Sevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de BRETEAU PASCAL

Dénomination
BRETEAU PASCAL
SIREN
790 658 777
SIRET (siège)
790 658 777 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35790658777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 658 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 2012
Siège social
6 B RUE DU CHENE GERMAIN RESIDENCE LE LODGE, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETEAU PASCAL

Location de logements

Finances de BRETEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETEAU PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    790 658 777 00012 · ouvert le 31 décembre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de BRETEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETEAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2012

Questions fréquentes sur BRETEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRETEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRETEAU PASCAL est 790 658 777. Le SIRET de son siège social est 790 658 777 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35790658777.

Où se situe le siège social de BRETEAU PASCAL ?

Le siège social de BRETEAU PASCAL est situé 6 B rue du Chene Germain residence le Lodge, 35510 Cesson-Sevigne.

BRETEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETEAU PASCAL.

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