BRETECHE-ROUSSELEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
BRETECHE-ROUSSELEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 959 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Paulx, 85710 La Garnache. BRETECHE-ROUSSELEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAROLINE BRETECHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRETECHE-ROUSSELEAU
INSEE- Dénomination
- BRETECHE-ROUSSELEAU
- SIREN
- 797 959 376
- SIRET (siège)
- 797 959 376 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08797959376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 959 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 2013
- Siège social
- 4 RUE DE PAULX, 85710, LA GARNACHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRETECHE-ROUSSELEAU
Acquisition, vente, prise à bail ou crédit bail tous immeubles ou terrains, construction, aménagement, administration, exploitation, entretien, aménagement, mise en valeur du patrimoine de la société.
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Finances de BRETECHE-ROUSSELEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRETECHE-ROUSSELEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRETECHE-ROUSSELEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85710 LA GARNACHESiègeActif
797 959 376 00014 · ouvert le 11 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRETECHE-ROUSSELEAU
INPIConformité de BRETECHE-ROUSSELEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETECHE-ROUSSELEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRETECHE-ROUSSELEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRETECHE-ROUSSELEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRETECHE-ROUSSELEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Breteche, nom d'usage : Rousseleau, Caroline Laurence Marie ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Rousseleau, Damien Henri Rémy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-11
- création
Date d'effet : 17 octobre 2013
Questions fréquentes sur BRETECHE-ROUSSELEAU
Quel est le numéro SIREN de BRETECHE-ROUSSELEAU ?
Le numéro SIREN de BRETECHE-ROUSSELEAU est 797 959 376. Le SIRET de son siège social est 797 959 376 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08797959376.
Qui dirige BRETECHE-ROUSSELEAU ?
BRETECHE-ROUSSELEAU est dirigée par CAROLINE BRETECHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRETECHE-ROUSSELEAU ?
Le siège social de BRETECHE-ROUSSELEAU est situé 4 rue de Paulx, 85710 La Garnache.
BRETECHE-ROUSSELEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETECHE-ROUSSELEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETECHE-ROUSSELEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETECHE-ROUSSELEAU.
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