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BRETECHE SA

Active
Siren859 800 724SA44590 DERVALCréée le 22 janvier 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETECHE SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1990, identifiée par le SIREN 859 800 724. Son siège social est situé Ld la Gare, 44590 Derval. Son activité principale relève du code NAF 515A.

Fiche d'identité de BRETECHE SA

Dénomination
BRETECHE SA
SIREN
859 800 724
SIRET (siège)
859 800 724 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09859800724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 859 800 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
515A
Date de création
22 janvier 1990
Siège social
LD LA GARE, 44590, DERVAL
Établissements
7
Statut
Active

Finances de BRETECHE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETECHE SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETECHE SA

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 44590 DERVALSiègeFermé

    859 800 724 00014 · ouvert le 21 juin 1994 · NAF 515A

  • 25110 FOURBANNEFermé

    859 800 724 00022 · ouvert le 04 mars 1991 · NAF 515A

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé

    859 800 724 00030 · ouvert le 21 juin 1994 · NAF 515A

  • 25110 BAUME-LES-DAMESFermé

    859 800 724 00048 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 515A

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    859 800 724 00055 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 515A

  • 69430 BEAUJEUFermé

    859 800 724 00063 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 515A

  • 69570 DARDILLYFermé

    859 800 724 00071 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 515A

Documents juridiques de BRETECHE SA

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de BRETECHE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETECHE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETECHE SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETECHE SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETECHE SA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETECHE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETECHE SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1990

Questions fréquentes sur BRETECHE SA

Quel est le numéro SIREN de BRETECHE SA ?

Le numéro SIREN de BRETECHE SA est 859 800 724. Le SIRET de son siège social est 859 800 724 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09859800724.

Où se situe le siège social de BRETECHE SA ?

Le siège social de BRETECHE SA est situé Ld la Gare, 44590 Derval.

BRETECHE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETECHE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETECHE SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETECHE SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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