BRETEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 549 k€
- Effectif
- Non publié
BRETEL est une SCI immatriculée le 7 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 282 109. Elle est domiciliée 55 av du Bac, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHIAS PEDRON, gérant.
Fiche d'identité de BRETEL
INSEE- Dénomination
- BRETEL
- SIREN
- 400 282 109
- SIRET (siège)
- 400 282 109 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16400282109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 282 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 548 816,46 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 1995
- Siège social
- 55 AV DU BAC, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRETEL
La propriété des biens immobiliers situés à saint Maur des fosses (val de Marne) : Une propriété 3 rue du commandant rivière cadastrée section Bo n 82 pour 678 m2, une propriété 5 et 5 bis rue du commandant rivière cadastrée section Bo n83 "5 rue du commandant rivière" pour 400 m2, une propriété 59 avenue du bac cadastrée section Bo n 79 pour 219 m2, un ensemble immobilier 55 avenue du bac et un terrain 57 avenue du bac le tout cadastre section Bo n 78 "55 avenue du bac" pour 1607 m2, un terrain 59 bis avenue du bac cadastré section Bo n 80 pour 365 m2 leur administration et leur exploitation par bail, location ou Autrementleur mise en valeur par l'exécution de tous travaux et l'édification de toutes constructions
Finances de BRETEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRETEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 1995) · 31 ans
Établissements de BRETEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
400 282 109 00018 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRETEL
INPIComptes annuels de BRETEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRETEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/03174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRETEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRETEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1995
Questions fréquentes sur BRETEL
Quel est le numéro SIREN de BRETEL ?
Le numéro SIREN de BRETEL est 400 282 109. Le SIRET de son siège social est 400 282 109 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16400282109.
Qui dirige BRETEL ?
BRETEL est dirigée par MATHIAS PEDRON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRETEL ?
Le siège social de BRETEL est situé 55 av du Bac, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
BRETEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETEL.
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