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BRETEL

Active
Siren501 729 263SARL27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURTCréée le 07 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BRETEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 729 263. Le siège social de l'entreprise se trouve Hauteterre Hauteterre, 27320 La Madeleine-de-Nonancourt. Son activité principale relève du code NAF 4312A. La direction est assurée par ADRIEN BRETEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BRETEL

Dénomination
BRETEL
SIREN
501 729 263
SIRET (siège)
501 729 263 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01501729263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 729 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
07 janvier 2008
Siège social
HAUTETERRE HAUTETERRE, 27320, LA MADELEINE-DE-NONANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETEL

terrassement assainissement défrichement

Finances de BRETEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETEL

AB

ADRIEN BRETEL

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de BRETEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURTSiègeActif

    501 729 263 00019 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4312A

Documents juridiques de BRETEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de BRETEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETEL

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-11 · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2008

Questions fréquentes sur BRETEL

Quel est le numéro SIREN de BRETEL ?

Le numéro SIREN de BRETEL est 501 729 263. Le SIRET de son siège social est 501 729 263 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01501729263.

Qui dirige BRETEL ?

BRETEL est dirigée par ADRIEN BRETEL, gérant.

Où se situe le siège social de BRETEL ?

Le siège social de BRETEL est situé Hauteterre Hauteterre, 27320 La Madeleine-de-Nonancourt.

BRETEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETEL.

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