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BRETEL

Active
Siren989 630 595SCI73210 LA PLAGNE TARENTAISECréée le 28 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRETEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 630 595. Elle est domiciliée IMM LE PELVOUX Galerie, 73210 La Plagne Tarentaise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sébastien BRETEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRETEL

Dénomination
BRETEL
SIREN
989 630 595
SIRET (siège)
989 630 595 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90989630595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 630 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2025
Siège social
IMM LE PELVOUX Galerie, 73210, LA PLAGNE TARENTAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETEL

l'acquisition d'un local sis à LA PLAGNE TARENTAISE (73210), Galerie le Pelvoux, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit local et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de BRETEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETEL

SB

Sébastien BRETEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

IF

Isabelle FRITEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

Établissements de BRETEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73210 LA PLAGNE TARENTAISESiègeActif

    989 630 595 00019 · ouvert le 11 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRETEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BRETEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-28 · Début d'activité : 2025-07-11

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2025

Questions fréquentes sur BRETEL

Quel est le numéro SIREN de BRETEL ?

Le numéro SIREN de BRETEL est 989 630 595. Le SIRET de son siège social est 989 630 595 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90989630595.

Qui dirige BRETEL ?

BRETEL est dirigée par Sébastien BRETEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRETEL ?

Le siège social de BRETEL est situé IMM LE PELVOUX Galerie, 73210 La Plagne Tarentaise.

BRETEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETEL.

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