CheckersLiquidations

BRETELLE

Active
Siren304 187 065SARL76210 GRUCHET-LE-VALASSECréée le 22 février 1973
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BRETELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1973, identifiée par le SIREN 304 187 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE DU DOCTEUR GERNEZ Gruchet-le-Valasse, 76210 Gruchet-le-Valasse. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. JEROME LEGOUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRETELLE

Dénomination
BRETELLE
SIREN
304 187 065
SIRET (siège)
304 187 065 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48304187065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 187 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
22 février 1973
Siège social
3 RUE DU DOCTEUR GERNEZ Gruchet-le-Valasse, 76210, GRUCHET-LE-VALASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETELLE

Exploitation commerciale et industrielle de tous établissements concernant l'achat et la vente de revêtements de sols et murs bois et matériaux de construction et matériel de bricolage travaux de peinture intérieure des bâtiments travaux de peinture extérieure des bâtiments travaux de peinture décorative et de protection marquage de chaussée ou de parc de stationnement

Finances de BRETELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETELLE

JL

JEROME LEGOUT

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRETELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76210 GRUCHET-LE-VALASSESiègeActif

    304 187 065 00012 · ouvert le 22 février 1973 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BRETELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de BRETELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2016. Clôturée le 13 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2020 · publié le 10 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 23 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 juillet 2019 · publié le 09 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 29 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29/07/2016 et désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 22 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETELLE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2019-12-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 22 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 29 juillet 2016 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29/07/2016 et désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant(e) : LEGOUT Jérôme Jean François.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1973

Questions fréquentes sur BRETELLE

Quel est le numéro SIREN de BRETELLE ?

Le numéro SIREN de BRETELLE est 304 187 065. Le SIRET de son siège social est 304 187 065 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48304187065.

Qui dirige BRETELLE ?

BRETELLE est dirigée par JEROME LEGOUT, gérant.

Où se situe le siège social de BRETELLE ?

Le siège social de BRETELLE est situé 3 RUE DU DOCTEUR GERNEZ Gruchet-le-Valasse, 76210 Gruchet-le-Valasse.

BRETELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Entreprises à Gruchet-le-Valasse

Toutes les entreprises à Gruchet-le-Valasse