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BRETELLES

Active
Siren890 914 930Société civile de moyens67670 MOMMENHEIMCréée le 12 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

BRETELLES est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 914 930. Son siège social est situé 1 rue des Cigognes, 67670 Mommenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par MARGOT MULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRETELLES

Dénomination
BRETELLES
SIREN
890 914 930
SIRET (siège)
890 914 930 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12890914930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 914 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
12 novembre 2020
Siège social
1 RUE DES CIGOGNES, 67670, MOMMENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETELLES

Mise à disposition de ses membres de moyens nécessaires à l'exercice de leur activité professinnelle.

Finances de BRETELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETELLES

MM

MARGOT MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2020) · 5 ans

LV

LISE VANERCK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de BRETELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67670 MOMMENHEIMSiègeActif

    890 914 930 00015 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6619A

Documents juridiques de BRETELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de BRETELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETELLES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-12 · Début d'activité : 2020-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2020

Questions fréquentes sur BRETELLES

Quel est le numéro SIREN de BRETELLES ?

Le numéro SIREN de BRETELLES est 890 914 930. Le SIRET de son siège social est 890 914 930 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12890914930.

Qui dirige BRETELLES ?

BRETELLES est dirigée par MARGOT MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRETELLES ?

Le siège social de BRETELLES est situé 1 rue des Cigognes, 67670 Mommenheim.

BRETELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETELLES.

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