BRETELON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
BRETELON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 213 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Ernest Renan, 54190 Villerupt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE LEMOINE, autre.
Fiche d'identité de BRETELON
INSEE- Dénomination
- BRETELON
- SIREN
- 521 213 629
- SIRET (siège)
- 521 213 629 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26521213629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 213 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2010
- Siège social
- 5 RUE ERNEST RENAN, 54190, VILLERUPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRETELON
L'achat, la gestion, la vente, l'échange de biens la mise en valeur d'immeubles acquis notamment par l'édification de construction ou de transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés, La prise de participation dans des sociétés civi- les, L'obtention de toutes ouvertures de crédit et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social
Finances de BRETELON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRETELON
INSEEÉtablissements de BRETELON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54190 VILLERUPTSiègeActif
521 213 629 00012 · ouvert le 07 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRETELON
INPIComptes annuels de BRETELON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRETELON
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BRETELON. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 20 octobre 2022. Clôturée le 29 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2023 · publié le 06 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Briey
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00919
Jugement du 20 octobre 2022 · publié le 08 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Briey
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 avril 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Patrick MAROCCOU - liqudateur judiciaire - 10 rue du Maréchal Lyautey - 54150 Val de Briey. N° RG : 22/00919
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRETELON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRETELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRETELON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Briey
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-29 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00919
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Briey
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-29 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00918
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Briey
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-20 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 avril 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Patrick MAROCCOU - liqudateur judiciaire - 10 rue du Maréchal Lyautey - 54150 Val de Briey. N° RG : 22/00919
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-22 · Début d'activité : 2010-01-07
- création
Date d'effet : 22 mars 2010
Questions fréquentes sur BRETELON
Quel est le numéro SIREN de BRETELON ?
Le numéro SIREN de BRETELON est 521 213 629. Le SIRET de son siège social est 521 213 629 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26521213629.
Qui dirige BRETELON ?
BRETELON est dirigée par FABRICE LEMOINE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRETELON ?
Le siège social de BRETELON est situé 5 rue Ernest Renan, 54190 Villerupt.
BRETELON est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETELON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETELON a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 29 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
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