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BRETET DAMIEN

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Siren822 750 667Entrepreneur individuel69480 MORANCECréée le 23 septembre 2016

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

BRETET DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2016, identifié par le SIREN 822 750 667. Elle est domiciliée 556 Rte de Charnay, 69480 Morance. BRETET DAMIEN relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de BRETET DAMIEN

Dénomination
BRETET DAMIEN
SIREN
822 750 667
SIRET (siège)
822 750 667 00021
N° TVA intracommunautaire
FR04822750667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 750 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
23 septembre 2016
Siège social
556 RTE DE CHARNAY, 69480, MORANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRETET DAMIEN

Autres services personnels n.c.a.

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Établissements de BRETET DAMIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69480 MORANCESiègeActif

    822 750 667 00021 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 9609Z

  • 69380 LOZANNEFermé

    822 750 667 00013 · ouvert le 23 septembre 2016 · NAF 9609Z

Conformité de BRETET DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETET DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETET DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRETET DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2016

Questions fréquentes sur BRETET DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de BRETET DAMIEN ?

Le numéro SIREN de BRETET DAMIEN est 822 750 667. Le SIRET de son siège social est 822 750 667 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04822750667.

Où se situe le siège social de BRETET DAMIEN ?

Le siège social de BRETET DAMIEN est situé 556 Rte de Charnay, 69480 Morance.

BRETET DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETET DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETET DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETET DAMIEN.