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BRETEUIL

Active
Siren401 267 885SCI13008 MARSEILLECréée le 26 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,24 €
Effectif
Non publié

BRETEUIL est une SCI immatriculée le 26 avril 1995 sous le numéro SIREN 401 267 885. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue Saint Francois d'Assise, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LE DEM CLARISSE CLAUDE PASCALE, gérant.

Fiche d'identité de BRETEUIL

Dénomination
BRETEUIL
SIREN
401 267 885
SIRET (siège)
401 267 885 00028
N° TVA intracommunautaire
FR08401267885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 267 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15,24 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 avril 1995
Siège social
67 RUE SAINT FRANCOIS D'ASSISE, 13008, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRETEUIL

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers et location

Finances de BRETEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETEUIL

L

LE DEM CLARISSE CLAUDE PASCALE

Gérant

Depuis la création (26 avril 1995) · 31 ans

L

LE DEM NICOLAS HENRI MARIE

Gérant

Depuis la création (26 avril 1995) · 31 ans

Établissements de BRETEUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    401 267 885 00028 · ouvert le 21 avril 1995 · NAF 6820A

  • 13006 MARSEILLEFermé

    401 267 885 00010 · ouvert le 21 avril 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de BRETEUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de BRETEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETEUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETEUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1995

Questions fréquentes sur BRETEUIL

Quel est le numéro SIREN de BRETEUIL ?

Le numéro SIREN de BRETEUIL est 401 267 885. Le SIRET de son siège social est 401 267 885 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08401267885.

Qui dirige BRETEUIL ?

BRETEUIL est dirigée par LE DEM CLARISSE CLAUDE PASCALE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRETEUIL ?

Le siège social de BRETEUIL est situé 67 rue Saint Francois d'Assise, 13008 Marseille.

BRETEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETEUIL.

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