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BRETEUIL

Active
Siren901 766 949SCI75016 PARISCréée le 27 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 766 949, BRETEUIL est une SCI créée le 27 juillet 2021. Elle est domiciliée 4 rue Gustave Nadaud, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SIXHELEM, autre.

Fiche d'identité de BRETEUIL

Dénomination
BRETEUIL
SIREN
901 766 949
SIRET (siège)
901 766 949 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56901766949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 766 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juillet 2021
Siège social
4 RUE GUSTAVE NADAUD, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETEUIL

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de BRETEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETEUIL

S

SIXHELEM

Autre

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

AP

ARNAUD Preveraud de Vaumas

Autre

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de BRETEUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    901 766 949 00019 · ouvert le 08 juillet 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de BRETEUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de BRETEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETEUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETEUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-27 · Début d'activité : 2021-07-08

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2021

Questions fréquentes sur BRETEUIL

Quel est le numéro SIREN de BRETEUIL ?

Le numéro SIREN de BRETEUIL est 901 766 949. Le SIRET de son siège social est 901 766 949 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56901766949.

Qui dirige BRETEUIL ?

BRETEUIL est dirigée par SIXHELEM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRETEUIL ?

Le siège social de BRETEUIL est situé 4 rue Gustave Nadaud, 75016 Paris.

BRETEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETEUIL.

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