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BRETEUIL PRO

Active
Siren993 442 607SAS75016 ParisCréée le 05 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BRETEUIL PRO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 442 607. Son siège social est situé 91 AV Paul Doumer, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. M4A exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRETEUIL PRO

Dénomination
BRETEUIL PRO
SIREN
993 442 607
SIRET (siège)
993 442 607 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20993442607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 442 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
05 novembre 2025
Siège social
91 AV Paul Doumer, 75016, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETEUIL PRO

Toutes opérations d'intermédiation, de négoce, de conseil ou autres se rapportant directement ou indirectement à l'activité de l'immobilier professionnel, Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement,

Finances de BRETEUIL PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETEUIL PRO

M

M4A

Président de SAS

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BRETEUIL PRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 ParisSiègeActif

    993 442 607 00012 · ouvert le 29 octobre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BRETEUIL PRO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BRETEUIL PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETEUIL PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETEUIL PRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETEUIL PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRETEUIL PRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETEUIL PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETEUIL PRO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-05 · Début d'activité : 2025-10-29

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2025

Questions fréquentes sur BRETEUIL PRO

Quel est le numéro SIREN de BRETEUIL PRO ?

Le numéro SIREN de BRETEUIL PRO est 993 442 607. Le SIRET de son siège social est 993 442 607 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20993442607.

Qui dirige BRETEUIL PRO ?

BRETEUIL PRO est dirigée par M4A, président de sas.

Où se situe le siège social de BRETEUIL PRO ?

Le siège social de BRETEUIL PRO est situé 91 AV Paul Doumer, 75016 Paris.

BRETEUIL PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETEUIL PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETEUIL PRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETEUIL PRO.

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