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BRETGE JEAN

Active
Siren429 214 976Entrepreneur individuel64360 TARSACQCréée le 28 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 429 214 976, BRETGE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 28 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve à Tarsacq (64360). L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRETGE JEAN

Dénomination
BRETGE JEAN
SIREN
429 214 976
SIRET (siège)
429 214 976 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10429214976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 214 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
28 janvier 2000
Siège social
, 64360, TARSACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETGE JEAN

Vente et réparation d'appareils de motoculture envers les particuliers

Finances de BRETGE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETGE JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRETGE JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64360 TARSACQSiègeFermé

    429 214 976 00012 · ouvert le 23 décembre 1999 · NAF 3312Z

Documents juridiques de BRETGE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETGE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETGE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETGE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETGE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2025. Clôturée le 03 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2026 · publié le 14 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2025 · publié le 30 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mai 2025 , désignant mandataire judiciaire SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BRETGE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETGE JEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mai 2025 , désignant mandataire judiciaire SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2000

Questions fréquentes sur BRETGE JEAN

Quel est le numéro SIREN de BRETGE JEAN ?

Le numéro SIREN de BRETGE JEAN est 429 214 976. Le SIRET de son siège social est 429 214 976 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10429214976.

Où se situe le siège social de BRETGE JEAN ?

Le siège social de BRETGE JEAN est situé à Tarsacq (64360).

BRETGE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETGE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETGE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETGE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

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