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BRETHEAU DAVID

Active
Siren903 038 693Entrepreneur individuel21360 ColombierCréée le 05 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 903 038 693, BRETHEAU DAVID est un entrepreneur individuel créé le 5 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE de l'Église, 21360 Colombier. L'entreprise déclare le code NAF 9002Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRETHEAU DAVID

Dénomination
BRETHEAU DAVID
SIREN
903 038 693
SIRET (siège)
903 038 693 00029
N° TVA intracommunautaire
FR84903038693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 038 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9002Z
Date de création
05 septembre 2021
Siège social
13 RUE de l'Église, 21360, Colombier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRETHEAU DAVID

Activité de secretariat, gestion de factures

Finances de BRETHEAU DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETHEAU DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRETHEAU DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21360 ColombierSiègeActif

    903 038 693 00029 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 8219Z

  • 93150 LE BLANC-MESNILFermé

    903 038 693 00011 · ouvert le 05 septembre 2021 · NAF 9002Z

Documents juridiques de BRETHEAU DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETHEAU DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETHEAU DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETHEAU DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETHEAU DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETHEAU DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETHEAU DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2021

Questions fréquentes sur BRETHEAU DAVID

Quel est le numéro SIREN de BRETHEAU DAVID ?

Le numéro SIREN de BRETHEAU DAVID est 903 038 693. Le SIRET de son siège social est 903 038 693 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84903038693.

Où se situe le siège social de BRETHEAU DAVID ?

Le siège social de BRETHEAU DAVID est situé 13 RUE de l'Église, 21360 Colombier.

BRETHEAU DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETHEAU DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETHEAU DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETHEAU DAVID.

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