CheckersLiquidations

BRETHES

Active
Siren349 015 552Société civile40700 MomuyCréée le 28 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,5 k€
Effectif
Non publié

BRETHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1988, identifiée par le SIREN 349 015 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 432 IMP Tachat, 40700 Momuy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par JEAN-LUC BRETHES, gérant.

Fiche d'identité de BRETHES

Dénomination
BRETHES
SIREN
349 015 552
SIRET (siège)
349 015 552 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53349015552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 015 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
90 450 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
28 décembre 1988
Siège social
432 IMP Tachat, 40700, Momuy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETHES

l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.

Finances de BRETHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETHES

JB

JEAN-LUC BRETHES

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1988) · 37 ans

EB

ERIC BRETHES

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1988) · 37 ans

GL

GENEVIEVE LABORDE

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de BRETHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40700 MomuySiègeActif

    349 015 552 00012 · ouvert le 13 décembre 1988 · NAF 0150Z

Documents juridiques de BRETHES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de BRETHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETHES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1988

Questions fréquentes sur BRETHES

Quel est le numéro SIREN de BRETHES ?

Le numéro SIREN de BRETHES est 349 015 552. Le SIRET de son siège social est 349 015 552 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53349015552.

Qui dirige BRETHES ?

BRETHES est dirigée par JEAN-LUC BRETHES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRETHES ?

Le siège social de BRETHES est situé 432 IMP Tachat, 40700 Momuy.

BRETHES est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETHES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Momuy

Toutes les entreprises à Momuy