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BRETHOUS JEAN

Active
Siren403 836 919Entrepreneur individuel40090 CAMPAGNECréée le 01 mars 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BRETHOUS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1995 sous le numéro SIREN 403 836 919. Le siège social de l'entreprise se trouve à Campagne (40090). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BRETHOUS JEAN

Dénomination
BRETHOUS JEAN
SIREN
403 836 919
SIRET (siège)
403 836 919 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72403836919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 836 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 1995
Siège social
40090, CAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETHOUS JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BRETHOUS JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40090 CAMPAGNESiègeActif

    403 836 919 00015 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B

Conformité de BRETHOUS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETHOUS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETHOUS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRETHOUS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur BRETHOUS JEAN

Quel est le numéro SIREN de BRETHOUS JEAN ?

Le numéro SIREN de BRETHOUS JEAN est 403 836 919. Le SIRET de son siège social est 403 836 919 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403836919.

Où se situe le siège social de BRETHOUS JEAN ?

Le siège social de BRETHOUS JEAN est situé à Campagne (40090).

BRETHOUS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETHOUS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETHOUS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETHOUS JEAN.

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