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BRETHOUX PASCAL

Active
Siren439 520 479Entrepreneur individuel34250 PALAVAS-LES-FLOTSCréée le 26 avril 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETHOUX PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2023, identifié par le SIREN 439 520 479. Son siège social est situé 204 av de Saint Maurice Res le Tahiti, 34250 Palavas-les-Flots. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de BRETHOUX PASCAL

Dénomination
BRETHOUX PASCAL
SIREN
439 520 479
SIRET (siège)
439 520 479 00023
N° TVA intracommunautaire
FR00439520479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 520 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
26 avril 2023
Siège social
204 AV DE SAINT MAURICE RES LE TAHITI, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETHOUX PASCAL

NETTOYAGE

Finances de BRETHOUX PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETHOUX PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETHOUX PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif

    439 520 479 00023 · ouvert le 25 avril 2023 · NAF 8121Z

Documents juridiques de BRETHOUX PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETHOUX PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETHOUX PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETHOUX PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETHOUX PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 mars 2013. Clôturée le 06 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRETHOUX PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETHOUX PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2023

Questions fréquentes sur BRETHOUX PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRETHOUX PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRETHOUX PASCAL est 439 520 479. Le SIRET de son siège social est 439 520 479 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00439520479.

Où se situe le siège social de BRETHOUX PASCAL ?

Le siège social de BRETHOUX PASCAL est situé 204 av de Saint Maurice Res le Tahiti, 34250 Palavas-les-Flots.

BRETHOUX PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETHOUX PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETHOUX PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETHOUX PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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