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BRETIGNOLLES

Active
Siren790 326 433SCI85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZCréée le 08 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRETIGNOLLES est une SCI immatriculée le 8 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 326 433. Elle est domiciliée 51 av des Resedas, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-PIERRE GUERINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRETIGNOLLES

Dénomination
BRETIGNOLLES
SIREN
790 326 433
SIRET (siège)
790 326 433 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66790326433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 326 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2013
Siège social
51 AV DES RESEDAS, 85270, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETIGNOLLES

La propriété, la gestion à titre civil, la mise en valeur, l'administration et l'eploitation de tous biens mobiliers et immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des meubles ou immeubles en question, la propriété et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de BRETIGNOLLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETIGNOLLES

MG

MARIE-PIERRE GUERINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

ET

EDDY THIBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de BRETIGNOLLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSiègeActif

    790 326 433 00014 · ouvert le 18 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRETIGNOLLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de BRETIGNOLLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETIGNOLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETIGNOLLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETIGNOLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETIGNOLLES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETIGNOLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETIGNOLLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-18

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2013

Questions fréquentes sur BRETIGNOLLES

Quel est le numéro SIREN de BRETIGNOLLES ?

Le numéro SIREN de BRETIGNOLLES est 790 326 433. Le SIRET de son siège social est 790 326 433 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66790326433.

Qui dirige BRETIGNOLLES ?

BRETIGNOLLES est dirigée par MARIE-PIERRE GUERINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRETIGNOLLES ?

Le siège social de BRETIGNOLLES est situé 51 av des Resedas, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.

BRETIGNOLLES est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETIGNOLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETIGNOLLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETIGNOLLES.

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