BRETIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
BRETIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 506 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE 24 Rue DU CHARROI, 69710 Saint-Romain-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE BARDIN, autre.
Fiche d'identité de BRETIN
INSEE- Dénomination
- BRETIN
- SIREN
- 487 506 750
- SIRET (siège)
- 487 506 750 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46487506750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 506 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2005
- Siège social
- 24 RUE 24 Rue DU CHARROI, 69710, Saint-Romain-au-Mont-d'Or
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRETIN
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers.
Finances de BRETIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRETIN
INSEEÉtablissements de BRETIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69710 Saint-Romain-au-Mont-d'OrSiègeFermé
487 506 750 00016 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRETIN
INPIComptes annuels de BRETIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRETIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETIN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRETIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRETIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 12 décembre 2005
Questions fréquentes sur BRETIN
Quel est le numéro SIREN de BRETIN ?
Le numéro SIREN de BRETIN est 487 506 750. Le SIRET de son siège social est 487 506 750 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46487506750.
Qui dirige BRETIN ?
BRETIN est dirigée par NICOLE BARDIN, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRETIN ?
Le siège social de BRETIN est situé 24 RUE 24 Rue DU CHARROI, 69710 Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
BRETIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETIN.
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